ou trouver le meilleur expert comptable dans la région haut var et Brignoles

Vous avez l'obligation d'organiser des entretiens avec vos salariés en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent.

Hormis le 1er mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés dits « ordinaires », et notamment le 14 juillet. À moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective s’y oppose.

Depuis novembre 2023 (arrêté du 3.6.2024), l’employeur doit remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits (sous format papier ou électronique sous conditions) comportant, au moins, les 14 informations principales relatives à la relation de travail. Ces documents doivent être communiquées au salarié dans un délai de 7 jours ou de 30 jours (selon le type d’information communiqué) à compter de la date d’embauche.

Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s’en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin de savoir quand et comment réagir lors de la survenance d’un accident impliquant un salarié.

Bien que plus souple que la procédure de licenciement, le respect de la procédure pour une rupture conventionnelle n’est pas à négliger. La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spécifique. Il convient d’être vigilant lors de sa conclusion puisque l’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’univers de l’artisanat est un environnement spécifique : en tant que dirigeant d’entreprise du bâtiment et des travaux publics, vous le savez bien ! Vous êtes sans cesse confronté à de nombreuses questions, concernant la gestion de vos ressources humaines (contrats d’embauche, bulletins de salai...