Soltea - la plateforme de répartition de votre taxe d'apprentissage

La collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Dans ce cadre, seule la part principale de la taxe d’apprentissage est recouvrée. Le solde est recouvré ultérieurement sur la DSN.

Tous les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage sont concernés, quel que soit leur forme juridique ou leur effectif, sauf les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui n’ont pas à verser le solde de taxe d’apprentissage.

SOLTéA permet aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage au financement des établissements de formation, d’orientation et d’insertion. Les entreprises peuvent flécher leur contribution au profit d’un ou plusieurs établissements habilités par l’administration ou d’une formation spécifique (titre ou diplômes : diplôme d’ingénieur spécialité génie biomédical par exemple).

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

SOLTéA est le moyen exclusif pour opérer la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. Les entreprises ne peuvent pas effectuer un versement pécuniaire directement aux établissements de formation.