TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré et n’est pas pris en compte au titre des heures supplémentaires.

• Le temps de trajet entre deux lieux de travail est quant à lui du temps de travail effectif. Tel est le cas lorsqu’un ouvrier est contraint de récupérer le camion dans les locaux de l’entreprise avant de se rendre sur un chantier.

Lorsque le salarié est amené à avoir un temps de trajet anormal, il doit bénéficier d’une contrepartie en repos ou en argent, librement fixée par l’employeur. Toutefois, si une partie du trajet anormal coïncide avec son horaire de travail celui-ci doit donner lieu au maintien de la rémunération.

      Cas particulier des salariés itinérants

Lorsqu’un salarié itinérant est soumis à de fortes contraintes lors de ses temps de trajets domicile lieu de travail (avant son 1^er et après son dernier rendez-vous par exemple), ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif.