CERFA ACCIDENT DU TRAVAIL : AYEZ LE BON REFLEXE

On ne peut pas se faire juge du caractère professionnel de l’accident. Il doit être déclaré même s’il semble sans gravité. Dès la connaissance de la survenance d’un accident dans l’entreprise il faut impérativement :

• Remplir la déclaration d’accident (cerfa n° 14463*03)
• Envoyer la déclaration à la caisse dont dépend le salarié dans les 48h en LRAR
• Donner la feuille d’accident au salarié (cerfa n° 11383*02) qu’il devra présenter aux professionnels de santé afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins dispensés.
• La déclaration peut également être réalisée en ligne via le site net-entreprise.fr.

Si vous êtes en droit de tenir un registre des accidents bénins, vous pouvez y faire figurer l’accident dès lors qu’il ne donne lieu à aucun arrêt de travail et soins. Si ces deux conditions ne sont pas remplies la déclaration reste de mise.

En cas de doutes quant au caractère professionnel de l’accident (circonstances, lieu et heure de survenance etc.) il est possible de formuler des réserves à la caisse lors de la déclaration et au plus tard dans les 10 jours francs qui suivent.

Outre les sanctions pénales (amendes de 750 € ou 1500 € en cas de récidive), la caisse peut exiger le remboursement des sommes engagées au titre de l’accident et infliger des pénalités financières à l’employeur. Par ailleurs, le salarié peut, dans certains, cas demander des dommages et intérêts.