BOULANGER - Récupération des taxes énergétiques

Un boulanger peut récupérer une partie des taxes énergétiques (TICFE, TICGN) sur ses factures d’électricité (et gaz) en déposant une demande auprès des Douanes. Cela vient en plus des dispositifs généraux (bouclier tarifaire, amortisseur électricité).

En effet, les entreprises fortement consommatrices d’énergie, dont les boulangers (four à pain électrique, chambres froides), peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou d’un remboursement d’une partie des taxes payées sur l’électricité ou le gaz.

Conditions :

• Être considéré comme une entreprise électro-intensive ou répondre aux critères fixés par le Code des douanes.
• Déposer une demande de remboursement via la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI).

La demande doit être faite chaque année, avant le 31 décembre de l’année N+1 (ex : pour 2024 → demande avant fin 2025).

Le boulanger peut demander à son fournisseur d’énergie un relevé récapitulatif annuel de la consommation et du montant de TICFE/TICGN facturé (pour simplifier le dossier).

Le remboursement intervient après instruction du dossier par les Douanes.