Irrévocabilité de l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu

Pour mémoire, les revenus et gains du capital (comme les dividendes, les plus-values de vente de titres, etc.) perçus par les particuliers sont, par principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ensemble, ces taxes constituent la « Flat Tax » au taux global de 30 %.

Cependant, les particuliers peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) pour ces revenus et gains du capital, si cela est avantageux pour eux. Cette option fiscale est globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus de l’année concernée.

Ainsi, si un contribuable a choisi, lors de sa déclaration de revenus, l’imposition au barème progressif de l’IR, tous les revenus et gains du capital concernés seront imposés selon ce barème progressif en cas de contrôle fiscal. Tout retour en arrière est impossible pour l’année en cours.