Depuis novembre 2023 (arrêté du 3.6.2024), l’employeur doit remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits (sous format papier ou électronique sous conditions) comportant, au moins, les 14 informations principales relatives à la relation de travail.
Ces documents doivent être communiquées au salarié dans un délai de 7 jours ou de 30 jours (selon le type d’information communiqué) à compter de la date d’embauche.
Il vous appartient ensuite de décider de l’affectation des fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage en désignant les établissements de formation bénéficiaires. Pour se faire, il convient d’utiliser la plateforme
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En France, un employé accumule 2,5 jours ouvrables de congé payé pour chaque mois de travail effectif chez un employeur. Cette accumulation continue jusqu'à ce qu'un certain plafond soit atteint, après quoi les jours excédentaires peuvent être perdus ou transformés en indemnités.
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Notre zone d'activité pour ce service
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A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Pour la première année, la date limite d'envoi est reportée au 31.7.2023.
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