CONGES PAYES 2023 - LES NOUVELLES REGLES A CONNAITRE

En France, un employé accumule 2,5 jours ouvrables de congé payé pour chaque mois de travail effectif chez un employeur. Cette accumulation continue jusqu'à ce qu'un certain plafond soit atteint, après quoi les jours excédentaires peuvent être perdus ou transformés en indemnités.

Même si le Code du travail ne le prévoit pas, il est maintenant acté que les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés dans la limite, et sauf stipulations ou usages plus favorables, de 5 semaines par an.

Concernant, le salarié en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il continue à acquérir des congés payés mais sans que puisse lui être opposée.

La prise d’un congé parental d’éducation (CPE) n’est plus de nature à remettre en cause le solde de congés payés dont le salarié disposait avant son départ et qu’il n’a pu apurer à son retour alors que la période de prise était achevée. Ainsi, si le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, les congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail.